Démarches administratives

LEGALISATION :

DOSSIERS A COMPOSER

-les pièces originales

-les photocopies des pièces à légaliser

COUT :

1. Timbres de 100 F/pièce /dossier scolaire
2. Timbre 500 F / pièce pour autres dossiers

DELAI : 30 minutes 

Jours de célébration : mardi, jeudi et samedi

DEMARCHE :

Pièces à fournir dont légalisation de Timbre de 500 F/pièce

Fiche de renseignement de mariage national ou étranger à remplir

Téléchargez :

– Le formulaire sur la fiche de renseignement du mariage :  (Document PDF – cliquez sur le lien : ici) 

– Les pièces à fournir pour la demande de célébration de Mariage Civil :  (Document PDF – cliquez sur le lien : ici)

– Les pièces à fournir pour la demande de célébration de Mariage Civil étranger : (Document PDF – cliquez sur le lien : ici)

– La fiche de renseignement du Mariage Civil à l’étranger : (Document PDF – cliquez sur le lien : ici) 

COUTS DE CELEBRATION :

Quittance de 15000 FCA les jours ouvrables

Quittance de 20000 FCFA les samedis

DELAI: 30 jours

Téléchargez le formulaire à remplir : 

– Attestation de personne à prévenir (Document PDF : ici)

COUT : Timbre de 1000 FCFA

DELAI : 24H au plus

Téléchargez le formulaire à remplir : 

– Formulaire certificat de vie (Document PDF : ici)

COUT : Timbre de 500 FCFA

DELAI : 24H au plus

Téléchargez le document à remplir : 

– Formulaire certificat de celibat (Document PDF : ici)

COUT :

1. Timbre : 1000 FCFA
2. Quittance : 9000 FCFA

DELAI :  24H au plus

Téléchargez le document à remplir : 

– Formulaire autorisation parentale (Document PDF : ici)

COUT :

• – Timbre : 1000 FCFA

DELAI :  24H au plus

A remplir par le déclarant et à remettre à L’Agent d’Etat Civil. ( Formulaire à remplir + attestation de naissance à fournir) 

Téléchargez le document :

– Formulaire déclaration de naissance : document en PDF

COUT :

• – GRATUIT

Téléchargez le document à remplir : 

– Formulaire certificat d’hébergement (Document PDF : ici)

COUT :

1. Timbre : 1000 FCFA
2. Quittance : 4000 FCFA

DELAI :  24H au plus

Téléchargez le document à remplir : 

– Formulaire attestation de DOT (Document PDF : ici)

COUT :

• – Timbre : 1000 FCFA

DELAI :  24H au plus

8 Formulaires à remplir pour chaque acte.

Téléchargez les documents à remplir : 

– Formulaire procès – verbal du conseil de famille (Document PDF : ici)

– Formulaire certificat d’hérédité (Document PDF : ici)

COUT :

– Timbre : 500 FCFA

DELAI :  24H au plus

Formulaire à remplir :

Certificat médical + naissance du défunt ou (CI) + carte d’identité du déclarant

Téléchargez le document à remplir :

– Formulaire déclaration de décès : document en PDF

COUT :

• – GRATUIT

DEMARCHE :

Photocopie de l’acte de naissance 

Acte à saisir au secrétariat d’Etat Civil 

COUT :

• – Timbre : 1000 FCFA

DELAI :  24H au plus

DELIBERATION N°________________2020/PAN/CA-N3/SG
Instituant et fixant les taux ou tarifs des taxes fiscales, les droits, produits, redevances
et taxes non fiscales dans le ressort territorial de la Commune de Agoè-Nyivé 3

Téléchargez le document en PDF : ICI 

Téléchargez le document en PDF concernant les redevances pour occupation du domaine public ( pièces à fournir, Tarifs, modalités de perception, délai de mise à disposition..) : cliquez sur le lien ICI 

• – Manifestation culturelle, socio-culturelle, sociale, traditionnelle (cérémonie de culte vaudou)
• – Manifestation religieuse : Campagne d’évangélisation
• – Veillée funèbre
• – Attestation de non logement
• – Construction de tombe (inhumation)
• – Autorisation de réfection de tombe
• – Elévation de tombe
• – Transfert de corps
• – Véhicule sonore simple
• – Campagne promotionnelle simple devant boutiques, magasins, mini-stand
• – Campagne promotionnelle sonore à grande animation, caravane
• – Procession, cortège et défilé à caractère non lucratif
• – Cortège et défilé à caractère lucratif.